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Document:FRA AEC DOC012 v03 Avis aux promoteurs d’investigations cliniques de DM (RIPH1) – Partie II 16-May-2025: Difference between revisions

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médicaux (RIPH1) soumises pour évaluation au CPP et à l’ANSM avant le 26 mai 2021
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CONDUITE DES INVESTIGATIONS CLINIQUES EN FRANCE
Partie II
VIGILANCE
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Latest revision as of 14:15, 16 July 2026


Document information
Reference FRA AEC_DOC012 v03 Avis aux promoteurs d’investigations cliniques de DM (RIPH1) – Partie II 16-May-2025
Validity area FRA
Scope(s) MD
Document name AEC_DOC012 v03 Avis aux promoteurs d’investigations cliniques de DM (RIPH1) – Partie II
Version / Revision 16-May-2025
Status Current
Document type Official recommendation
Language(s) FR
Description Recherches impliquant la personne humaine mentionnées au 1° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur des dispositifs

médicaux (RIPH1) soumises pour évaluation au CPP et à l’ANSM avant le 26 mai 2021 (date d’application du règlement sur les dispositifs médicaux)

CONDUITE DES INVESTIGATIONS CLINIQUES EN FRANCE Partie II VIGILANCE

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FRA AEC DOC012 v03 Avis aux promoteurs d’investigations cliniques de DM (RIPH1) – Partie II 16-May-2025 2.-001MD2.FR2. DECLARATION DES FAITS NOUVEAUX ET MESURES URGENTES DE SECURITE Bien que le RDM ne le prévoie pas, il est demandé pour les RIPH1 portant sur un DM s…
FRA AEC DOC012 v03 Avis aux promoteurs d’investigations cliniques de DM (RIPH1) – Partie II 16-May-2025 2.-002MD2.FR2. DECLARATION DES FAITS NOUVEAUX ET MESURES URGENTES DE SECURITE Bien que le RDM ne le prévoie pas, il est demandé pour les RIPH1 portant sur un DM s…
FRA AEC DOC012 v03 Avis aux promoteurs d’investigations cliniques de DM (RIPH1) – Partie II 16-May-2025 3.MD3.FR3. RAPPORT ANNUEL DE SECURITE Bien que le RDM ne le prévoie pas, il est demandé pour les RIPH1 portant sur un DM se poursuivant après le 26 mai 2021 …
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